Mentions légales

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1. Présentation du site

Le site PonchoClub.fr est un site marchand dédié à la vente de ponchos pour hommes, femmes et enfants. Il est édité par Perrin, enregistré en tant qu'affaire personnelle commerçant.

  • Nom du propriétaire :Perrin
  • Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
  • Adresse : 4 Rue Fornier, 13010 Marseille, France
  • SIREN : 947 636 296
  • SIRET : 947 636 296 00016
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR17947636296
  • Contact : contact@ponchoclub.fr

Le site a pour objectif de proposer une large gamme de ponchos adaptés à différents usages, que ce soit pour les activités extérieures, la mode ou la détente à domicile.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site PonchoClub.fr est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). En naviguant sur le site ou en passant commande, vous acceptez de respecter ces conditions sans réserve. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, aussi les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site PonchoClub.fr permet l’achat de produits en ligne, notamment des ponchos destinés à différents publics (hommes, femmes, enfants) et pour diverses utilisations. En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu de :

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou la passation de commande.
  • Utiliser le site de manière loyale, en respectant les règles et lois en vigueur.
  • Ne pas utiliser de fausse identité ou diffuser de contenu illicite, diffamatoire, ou injurieux.

PonchoClub.fr se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du site en cas de non-respect de ces conditions, et peut à tout moment suspendre ou annuler une commande ou un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

3. Description des services fournis

Le site PonchoClub.fr a pour vocation de proposer une gamme variée de ponchos adaptés aux besoins des hommes, des femmes et des enfants. Ces produits incluent des ponchos pour diverses utilisations, comme les activités en plein air, les tenues de détente, ainsi que des modèles spécifiques pour les saisons froides.

L’objectif principal du site est de fournir des informations détaillées sur chaque produit, incluant des descriptions techniques, des caractéristiques spécifiques, des conseils d’utilisation et des recommandations d’entretien. PonchoClub.fr s’efforce d’assurer une mise à jour régulière des informations disponibles pour offrir aux utilisateurs des descriptions exactes et précises.

Malgré tous les efforts mis en œuvre pour garantir l'exactitude des informations, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations fournies sur le site sont à titre indicatif et sont susceptibles de changer sans préavis. De plus, les photos des produits sont non contractuelles, et de légères différences peuvent exister entre l'apparence des articles sur le site et les produits livrés, en raison notamment de la configuration des écrans des utilisateurs ou des séries de production.

Le site s’engage également à répondre aux demandes des utilisateurs dans les meilleurs délais, que ce soit pour des questions relatives aux produits, aux commandes ou au service après-vente.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site PonchoClub.fr utilise les technologies disponibles sur le web, telles que le HTML, le CSS, le JavaScript, et d'autres outils numériques afin d'assurer une expérience utilisateur optimale. Toutefois, l'utilisation du site repose sur une configuration technique correcte de la part de l’utilisateur.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que son matériel et ses logiciels sont compatibles avec le site. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

  • Utiliser un matériel récent, en bon état de fonctionnement, exempt de virus ou de logiciels malveillants.
  • Utiliser un navigateur de dernière génération, à jour, garantissant la compatibilité avec les standards web actuels.

PonchoClub.fr ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels causés à l’utilisateur, résultant d’un dysfonctionnement de son équipement ou d'une incompatibilité technique lors de l'accès au site.

En outre, PonchoClub.fr décline toute responsabilité en cas de bugs, erreurs techniques, ou interruptions temporaires pouvant survenir lors de l’utilisation du site, que cela soit dû à des raisons de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de la volonté de l’éditeur (par exemple, une défaillance du réseau internet).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des éléments présents sur le site PonchoClub.fr, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels et autres contenus multimédia, est la propriété exclusive de Perrin ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation, intégrale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de  Perrin. Toute utilisation non autorisée des éléments du site, qu'elle soit commerciale ou non, sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur est autorisé à consulter le site PonchoClub.fr uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction partielle est uniquement tolérée dans le cadre d'une copie privée et à usage personnel, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En cas de litige concernant la violation des droits de propriété intellectuelle, Poncho Club se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour protéger ses droits et poursuivre les contrevenants en justice.

6. Limitations de responsabilité

PonchoClub.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques mentionnées dans les Conditions générales d’utilisation, soit de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d'une défaillance technique liée à l'équipement ou au réseau de l'utilisateur.

PonchoClub.fr décline également toute responsabilité en cas de dommages indirects (tels que la perte de marché ou la perte de chance) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Les informations fournies sur le site sont présentées à titre indicatif et général. PonchoClub.fr s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour en temps réel des informations publiées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

Enfin, Poncho Club se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif, sans préavis. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à ces interruptions.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, PonchoClub.fr s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.

Les informations personnelles collectées via le site PonchoClub.fr (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes, à l'amélioration des services proposés et à la communication avec les clients. Ces informations ne sont collectées qu'avec le consentement explicite de l’utilisateur et sont uniquement utilisées dans le cadre des services fournis par PonchoClub.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant une demande sur la page contact du site ou par courrier à l'adresse physique de l'éditeur.

Poncho Club s'engage à ne jamais vendre, partager ou divulguer les informations personnelles de ses utilisateurs à des tiers sans consentement explicite, sauf en cas d'obligations légales.

Concernant les données de navigation collectées via des cookies, l'utilisateur est informé dès sa première connexion et peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

PonchoClub.fr assure la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs et prend toutes les mesures nécessaires pour éviter leur accès non autorisé, leur altération ou leur perte.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site PonchoClub.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder à d’autres sites externes. Toutefois, Poncho Club n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable du contenu, des informations ou des services proposés sur ces sites externes. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites en question avant de les utiliser.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers PonchoClub.fr est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du site. Poncho Club se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte qu’il estime préjudiciable.

Cookies

Le site PonchoClub.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, faciliter la navigation et collecter des données anonymes sur les habitudes de navigation. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Les cookies utilisés peuvent inclure :

  • Cookies de session : nécessaires au bon fonctionnement du site, ils disparaissent à la fin de la session.
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  • Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences (comme la langue du site).

L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Toutefois, le refus d’installation de certains cookies peut altérer l'expérience de navigation et limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site PonchoClub.fr sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à ses contenus, et en l'absence de résolution amiable, l'attribution de compétence est faite aux tribunaux français compétents.

Tout différend portant sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Les principales lois concernées

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux lois françaises, notamment :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des données personnelles.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les articles L.335-2 et suivants relatifs aux droits d’auteur et à la protection des œuvres.
  • Code Civil et Code de Commerce, pour les règles générales applicables aux contrats et aux ventes en ligne.

11. Lexique

  • Utilisateur : Désigne toute personne physique qui accède, utilise ou navigue sur le site PonchoClub.fr, qu'il soit simple visiteur ou client.
  • Propriétaire : Désigne Maxime Perrin, propriétaire du site PonchoClub.fr.
  • Contenus : Désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, sons, graphismes et autres éléments publiés sur le site.
  • Cookies : Fichiers déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la navigation sur le site afin de faciliter l’expérience utilisateur ou de collecter des données anonymes sur les habitudes de navigation.
  • Données personnelles : Toutes les informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse email, etc.).